La Commission européenne a adressé un deuxième avertissement à Paris sur la chasse aux ortolans, une pratique interdite et pourtant « tolérée » par la France selon Bruxelles.
L’exécutif européen, garant de la législation européenne, a envoyé un avis motivé à la France, deuxième étape d’une procédure d’infraction qui peut mener en cas de réponse insatisfaisante jusqu’à une saisine de la Cour de justice européenne.
Le bruant ortolan, couramment appelé ortolan, est un oiseau migrateur protégé « strictement » par la réglementation de l’UE relative à la protection des oiseaux, souligne la Commission dans un communiqué.
« Bien que la législation française l’interdise, les forces de l’ordre tolèrent la pratique qui consiste, à la fin de l’été, à chasser les bruants ortolans le long de leur route migratoire, qui passe par le sud-ouest de la France, pour les manger », regrette Bruxelles.
Selon la Commission, la population européenne d’ortolans a diminué de 84% entre 1980 et 2012.
« Le braconnage de cette espèce en France réduit à néant les efforts de conservation entrepris par les autres Etats membres pour inverser le déclin de sa population », accuse encore l’institution, qui avait envoyé un premier avertissement sur le sujet en janvier 2013.
Paris dispose désormais de deux mois pour notifier « les mesures prises pour mettre la législation nationale en conformité avec le droit de l’Union ».
Cette « chasse traditionnelle », braconnage pour les défenseurs de l’environnement, très prisée dans les Landes, fait l’objet d’un affrontement régulier en France entre chasseurs, écologistes, et politiques.
AFP
