Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé la ministre de l’Environnement, et un nouveau label « énergie-carbone » sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers « à énergie positive et bas carbone ».
« Le CITE a bénéficié à un million de personnes et 1,5 milliard d’euros a été investi grâce à ce crédit d’impôt. Il sera reconduit l’an prochain dans le cadre du programme budgétaire », a déclaré Ségolène Royal lors d’une conférence de presse commune avec son homologue au Logement Emmanuelle Cosse.
Cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, le CITE octroie un allègement fiscal de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale ou acquérir des équipements permettant des économies d’énergie.
En construction neuve, un nouveau label « énergie-carbone » va être lancé, inspiré des labels HQE, Effinergie et BBCA, afin d’encourager la construction de bâtiments à la fois à énergie positive et bas carbone.
Une expérimentation sera menée avec des maîtres d’ouvrage volontaires, sur des bâtiments exemplaires (résidentiels, de bureaux…).
Un observatoire, qui doit être opérationnel dans les jours à venir, recueillera les bonnes pratiques, solutions techniques et coûts associés, pour affiner les indicateurs et établir les futurs seuils réglementaires.
« Nous ouvrons une période d’expérimentation pour nous assurer que nos choix sont les bons, et tester cette réglementation sur des bâtiments pilotes, afin de permettre à l’ensemble du secteur d’être prêt en 2018 », a déclaré Emmanuelle Cosse.
Différents niveaux de bâtiments à énergie positive seront proposés, afin qu’ils puissent être accessibles selon les différents contextes régionaux.
Un organisme certificateur agréé délivrera ce futur label « énergie-carbone » aux réalisations qui préfigureront les bâtiments de demain et la réglementation environnementale 2018.
L’enjeu est de « doter la France d’une réglementation unique au monde », prenant en compte à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la performance thermique, a souligné Mme Cosse.
AFP
