Traduit par Maya Samaha|
La coutume dans la loi sur la protection de l’environnement veut dire l’ensemble des règles juridiques qui sont apparues dans le domaine de la lutte contre la violation de l’environnement. Ces règles ont été suivies d’une manière continue et systématique tout en pensant qu’elles sont obligatoires et qui doivent être respectées.
En effet, la coutume dans le droit international qui a été précisée dans l’Agenda 21 qui est un plan d’action pour le XXIe siècle, a stipulé que les Etats, et conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement, mais ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale.
En outre, une règle coutumière internationale et relative à l’environnement portant sur le droit naturel de légitime défense (Article 51 de la Charte des Nations Unies) souligne que les Etats riverains doivent prendre dans certains cas les mesures et les procédures nécessaires en dehors de leur territoire pour se protéger contre les dommages de la pollution marine, ou des risques de menace de tels dommages qui pourront toucher leur environnement marin.
D’autre part, la jurisprudence incarne l’ensemble des points de vue des juristes et leurs orientations sur l’interprétation des règles juridiques et quelle devrait être la politique législative. Elle est une source interprétative ou de réserve des sources de droit.
La jurisprudence a énormément contribué dans le domaine d’alerte des problèmes juridiques posés par les dangers qui menacent l’environnement humain.
Et comme le milieu environnemental est devenu un sujet de la protection juridique, il devient nécessaire d’aborder la définition du cadre de la protection par le législateur.
Il est enfin important que toute loi qui sera émise pour protéger l’environnement devrait inclure tous ses éléments naturels ou les installations développées qui pourront altérer l’environnement, comme dans le cas de la construction des barrages et des ponts impliquant l’abatage des arbres, ou un changement dans certains aspects de l’environnement.
