Certains font valoir que les médecins abusent déjà de la loi d’exception en vigueur
Le ministre Gaétan Barrette n’écarte pas la possibilité de modifier la loi P-38 afin de faciliter l’hospitalisation, l’évaluation psychiatrique et le traitement des personnes aux prises avec des problèmes psychiatriques. D’autres s’inquiètent de cette éventualité, faisant valoir que les médecins ont déjà trop souvent recours à cette loi d’exception. Ce débat a été ranimé par les événements tragiques de dimanche dernier impliquant le jeune Frédérick Gingras, en état de psychose, qui a tué deux personnes et en a blessé une autre.
Jeudi, Action autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal, rendait publics les résultats de sa cinquième enquête sur l’utilisation par les établissements de santé de la loi P-38, qui encadre « l’hospitalisation forcée de personnes jugées dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui en raison de leur état mental ».
« Le recours à cette loi, qui enfreint la Charte des droits et libertés de la personne, devrait être exceptionnel, mais nous constatons qu’il devient de plus en routinier. Alors qu’il y a eu quelque 1600 requêtes de garde en établissement hospitalier à Montréal en 1996, on en a compté 3000 en 2014. À notre avis, ces derniers chiffres témoignent d’un abus. Il y a beaucoup de gens qui ont des comportements marginaux qui ne posent pas, à notre sens, de danger réel et immédiat, mais comme ils dérangent, on les garde [à l’hôpital] », a déclaré au Devoir Jean-François Plouffe, chargé de communications pour Action autonomie.
Selon Me Jean-Pierre Ménard, « cette enquête contredit complètement le discours qu’on entend depuis les événements de dimanche. Elle montre qu’il est extrêmement facile d’obtenir une ordonnance de garde [d’hospitalisation]. Celle-ci est presque toujours accordée, les patients se défendent très peu. On est donc en droit de remettre en question la rigueur du processus, a-t-il affirmé. Si on modifie la loi, on va hospitaliser des milliers de personnes pour leur offrir des traitements qui ne guérissent pas la maladie, qui, au mieux, la contrôlent, et qui ont des effets secondaires ».
Le Dr Gilles Chamberland, directeur des services professionnels à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, ne voit pas les choses du même oeil. « Contrairement à ce qu’on véhicule, les médecins n’ont aucun pouvoir, ce ne sont pas les psychiatres qui décident d’hospitaliser un patient, ce sont les juges. Seul le médecin qui reçoit une personne à l’urgence peut décider de l’hospitaliser en garde préventive pendant 72 heures s’il considère qu’elle représente un danger grave et immédiat. Durant cette garde, aucun médecin ne peut évaluer son état psychiatrique », a précisé le Dr Chamberland.
Si au terme des 72 heures, la personne se trouve encore dans un état dangereux, l’avocat de l’hôpital doit aller en cour pour obtenir le droit de la « garde provisoire », c’est-à-dire « le droit de procéder à une évaluation psychiatrique de la personne ». Si un premier psychiatre établit la dangerosité de l’état du patient, ce diagnostic devra être confirmé par un second psychiatre avant que la « garde autorisée » de 21 à 30 jours puisse être demandée à nouveau au juge. Comme la garde autorisée n’inclut pas l’autorisation de traiter le patient, il faudra retourner en cour pour obtenir une ordonnance de traitement. « Toutes les étapes sont judiciarisées. Quand on a pris le temps de traverser toutes ces étapes, c’est parce qu’un patient en avait vraiment besoin. On manque de lits, de ressources, les patients sont coincés dans les urgences. On est débordé à tous les niveaux. Il n’y a aucun médecin qui voudrait garder un patient à l’hôpital s’il n’est pas malade », a souligné le Dr Chamberland. « Si une personne n’est pas en mesure de demander de l’aide et qu’elle souffre d’un problème qu’on pourrait traiter, peut-être que ce serait un bon critère pour demander au juge l’autorisation de l’évaluer ? » a-t-il suggéré.
Solutions
Le cas de Frédérick Gingras « illustre non pas l’insuffisance des lois, mais l’incurie, la négligence et l’incapacité du système à organiser et à offrir des ressources adéquates à l’extérieur de l’hôpital. Pour un grand nombre de patients, la psychiatrie se résume à l’urgence, le psychiatre et la pilule. Comment se fait-il qu’on n’ait pas de soins à domicile en santé mentale, peu ou pas de ressources communautaires ? Il ne faut surtout pas réduire les droits des patients, mais plutôt développer les ressources dans la communauté », a soutenu Me Ménard.
Le drame aurait peut-être pu être évité « si ce jeune homme avait eu accès à une psychothérapie et qu’il avait été suivi plus étroitement par son médecin, par l’équipe soignante, par des travailleurs sociaux qui auraient pu être plus présents auprès de lui et de sa famille », croit M. Plouffe, d’Action autonomie.
Selon Lourdes Rodriguez del Barrio, professeure à l’Université de Montréal, un traitement adéquat doit « combiner les traitements médicaux psychopharmacologiques et des approches psychosociales ». « Malheureusement, on constate de plus en plus au Québec un manque d’accessibilité à l’accompagnement psychosocial, et ce, particulièrement pour les personnes ayant de graves problèmes de santé mentale. Le traitement pharmacologique a des limites, il ne résout pas l’ensemble des difficultés de ces personnes », a-t-elle souligné.
