Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, refuse de s’engager à réviser les règles censées être protégées les sources d’eau potable lors des forages pétroliers et gaziers, jugeant que celles déjà en place reposent sur des « assises scientifiques solides ». Québec promet toutefois de publier sous peu une « évaluation » de ces mêmes règles.
Le Devoir révélait mardi que le ministre Heurtel refuse d’accorder à 230 municipalités le droit d’adopter des règles plus strictes que celles mises en place par le gouvernement Couillard pour protéger les sources d’eau potable lors des forages pétroliers et gaziers. Il demande plutôt à chacune d’elles de produire une analyse étoffée pour démontrer la nécessité de mesures plus sévères, ce qu’elles refusent de faire.
Heurtel confiant
Interpellé, le cabinet du ministre a réitéré sa pleine confiance dans les règles inscrites dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Celles-ci prévoient une distance minimale de 500 mètres entre une source d’eau et un forage, alors que les municipalités souhaiteraient porter cette distance à un minimum de deux kilomètres.
« Les dispositions du RPEP reposent sur des assises scientifiques solides. C’est l’un des règlements les plus sévères en Amérique du Nord concernant les hydrocarbures », a fait valoir le cabinet de David Heurtel, dans des réponses transmises par courriel.
« Rappelons qu’AUCUN FORAGE d’exploration et d’exploitation n’est autorisé AVANT qu’une étude hydrogéologique ne soit réalisée sur une distance de deux kilomètres, a ajouté son attachée de presse, Émilie Simard. Cette étude scientifique est très importante et permet de déterminer si la distance séparatrice minimale de 500 mètres exigée par le RPEP est suffisante ou doit être agrandie. »
Il n’a pas été possible d’obtenir une entrevue avec le ministre.
Révision en cours
Qui plus est, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques réévalue présentement le RPEP, mis en place en 2014. Cet exercice ne signifie toutefois pas que les règles seront revues pour les rendre plus sévères ou pour satisfaire les demandes des 230 municipalités (elles seront plus de 300 dès le 10 septembre).
« C’est à la lumière de cet exercice, donc de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques que le gouvernement jugera de la pertinence d’apporter ou non des modifications au RPEP », a fait valoir le cabinet du ministre Heurtel.
Cette évaluation est d’ailleurs « terminée », a précisé Mme Simard. Quand comptez-vous publier cette évaluation ? « Cette évaluation sera rendue publique prochainement », a-t-elle simplement indiqué.
Le PQ appuie les municipalités
Le Parti québécois a par ailleurs dit offrir son « appui » aux municipalités qui demandent un élargissement des zones qui séparent les forages des sources d’eau.
« Le silence du gouvernement libéral et sa décision de ne pas agir pour soutenir la municipalité de Ristigouche-Sud-Est ne vont pas dans le sens de la défense de l’intérêt public. Nous pressons donc David Heurtel de renforcer dès à présent le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection », a fait valoir le porte-parole péquiste en matière d’environnement, Sylvain Gaudreault.
Dans le passé, l’adoption d’un règlement municipal de protection de l’eau potable par la municipalité de Ristigouche Sud-Est lui a valu une poursuite de 1,5 million de dollars de la part de l’entreprise pétrolière Gastem, lancée en 2013. Celle-ci est présentement devant les tribunaux.
Au fil des ans, le gouvernement du Québec a accordé des milliers de kilomètres carrés de permis d’exploration pétrolière et gazière sur le territoire de la province, mais sans jamais consulter les populations concernées, ni les municipalités. À l’heure actuelle, des permis sont en vigueur sur plus de 53 225 km2 de territoire.
