L’association Amorce, association de collectivités territoriales et d’entreprises dans les domaines des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur, dévoile les mesures fiscales qui seront incluses dans la feuille de route nationale sur l’économie circulaire (FREC). Le partenaire d’EURACTIV, Le Journal de l’Environnement
L’objectif d’utiliser 100% de plastique recyclé d’ici 2025 ne sera pas la seule mesure annoncée par la FREC en mars.
« Deux grands thèmes ont marqué l’atelier dédié au financement. L’impôt général sur les activités polluantes (TGAP) sur le stockage sera progressivement doublé, passant de 40 € par tonne à 80 € par tonne, en 2025, avec suppression des modulations (exonérations jusqu’alors accordées dans le cas des productions de biogaz ou de bioréacteur ). Et l’idée de créer une taxe sur les produits non recyclables est en train de prendre forme », déclare Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.
Un tollé à propos de produits non recyclables
L’association réclame depuis longtemps cette taxe et maintenant elle pourrait prendre la forme d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), payée par les producteurs de biens non recyclables, qui étaient jusqu’à présent exonérés de toutes écotaxes ( excluant les secteurs de la responsabilité élargie des producteurs [ERP]), contrairement au principe du «pollueur-payeur».
L’objectif est de réduire de moitié les intrants du marché d’ici 2025. «Ce serait la mesure la plus révolutionnaire pour sortir du FREC», explique Nicolas Garnier.
Un pas vers l’éco-conception
Mais qui va le mettre en œuvre? « Il sera mis en œuvre par la Direction Générale du Commerce Equitable, de la Consommation et du Contrôle des Fraudes, des douanes, du ministère de l’écologie, voire par un éventuel nouvel organisme sur le gaspillage », précise le délégué général d’Amorce. Alors qu’une première étape de la feuille de route a été révélée aux participants à l’atelier le 15 janvier, une somme de 3 centimes par produit est mentionnée.
Selon Nicolas Garnier, le revenu de cette nouvelle taxe devrait concerner les producteurs pour les aider à développer des produits recyclables. Cette initiative pourrait être complétée par la création ou le renforcement d’un système de bonus-pénalités sur les produits issus des ERP. Ce sont les premiers pas concrets vers l’éco-conception.
La Source: http://bit.ly/2E4bYVC
