La crise de déchets mais aussi de l’énergie et de l’eau au Liban a des incidences qu’il est difficile de croire dans l’attitude irresponsables de certains dirigeants politiques qui sont censés connaître la loi comme tout citoyen mais qui doivent en plus en garantir l’application. Vous trouverez en encart de cet article des extraits du code de l’environnement libanais en matière de protection de l’environnement afin de répondre aux personnes qui sont convaincues qu’on peut tout faire et n’importe quoi sur la conviction fondée par un avant-vendeur que c’est pour le bien de tous, qu’il y a des lois pour prévenir de tout risque d’impact sur l’environnement et sur la population. Nous allons nous attarder à vous expliquer en quoi consister une étude d’impact environnementale et à quelle phase du projet cela doit être réalisé! Il est totalement inaudible d’entendre de la part d’un dirigeant politique qu’il puisse se passer d’Analyse d’Impact Environnementale ou qu’il va la conduire une fois les travaux réalisés, que ce soit pour un barrage, un incinérateur, une centrale nucléaire, une plateforme pétrolière, un pont ou encore la construction d’un bâtiment sur une colline. Imaginez vous une seule seconde qu’on puisse construire un bâtiment sur un flan de colline sans étude préalable pour vérifier si la modification structurelle de la colline pourrait engendrer des inondations en aval, ou un quelconque glissement de terrain? C’est pourtant ce qu’on a pu voir par exemple entre Hadath et Baabda avec un remblai illégal qui malheureusement constitue aujourd’hui un danger quotidien pour les habitants de Hadath recevant désormais à chaque saison de pluie tous les résidus qui auraient du s’écouler naturellement dans le collecteur de pluie qui se situait dans la vallée à cet endroit au préalable. De même pour un barrage, ce n’est pas une fois que la barrage sera construit qu’on va analyser ses impacts potentiels à savoir s’il peut tenir debout, s’il ne va pas avoir de fuite, s’il ne va pas polluer, s’il ne va pas être pollué ou ne va pas engendrer des glissements de terrains ou s’il ne va constituer un risque financier du fait d’une géologie ou d’une hydrogéologie mal étudiée et ayant pour conséquences des centaines de milliers de dollars par an de réparations non prévues comme c’est le cas au barrage de Mossoul en Irak, qui est le barrage le plus dangereux au monde selon les autorités américaines. Pour un incinérateur, il en est de même, un incinérateur émet des composés organiques volatiles (dioxine, furans) que même les dernières générations ne peuvent empêcher de se répandre dans l’atmosphère, de plus les résidus de combustion constituent des déchets qu’il faille neutraliser et stocker selon des conditions de sécurité environnementale pour ne pas polluer les nappes phréatiques ou encore de se volatiliser dans l’atmosphère et ainsi diffuser des particules hautement cancérigènes que l’on retrouvera sur les produits de l’agriculture et d’élevage comme ce fut le cas à Besançon en France avec une forte augmentation des cancers (lymphome malin non hodgkinien) liés à la mise en œuvre de l’incinérateur de dernière génération de la commune. Ont été retrouvés d’important taux de dioxine dans les sols de la région impactée par les retombées des résidus de l’incinération qui ont une durée de vie très longue. L’Analyse d’Impact Environnementale Nous allons aborder maintenant ce qu’est une analyse d’impact et comment elle doit se dérouler. Introduite par la loi en France dès 1976 et au Liban en 2002, la procédure des études d’impact sur l’environnement est à présent bien connue des maîtres d’ouvrages, maîtrisée par les bureaux d’études et les experts, appréciée des structures associativesUne étude d’impact bien faite doit montrer comment chaque projet répond à : • des besoins économiques et sociaux, • une préoccupation de la politique de protection de l’environnement (maintien de la diversité biologique, préservation des grands équilibres) qui conditionnent l’utilisation, la préservation et la transmission de ce patrimoine collectif. L’évaluation environnementale désigne l’ensemble de la démarche destinée à : » analyser les effets sur l’environnement – d’un projet d’aménagement, – d’un programme de développement, – d’une action stratégique, » mesurer leur acceptabilité environnementale, » éclairer les décideurs. Elle vise à : » améliorer la décision par une prise en compte explicite et sélective des considérations environnementales, » fournir une base solide pour la gestion des conséquences sur l’environnement des actions d’aménagement, » permettre aux citoyens de s’exprimer sur les modifications prévisibles de leur cadre de vie, » favoriser l’intégration des objectifs fondamentaux que sont la protection de l’environnement et le développement durable. L’évaluation environnementale dispose de nombreux outils Parmi ceux-ci, l’étude d’impact sur l’environnement analyse les effets positifs et négatifs des projets de travaux et d’aménagement sur l’environnement et le cadre de vie. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Le code de l’environnement français et libanais pose le principe général de la protection de l’environnement en rappelant que : • les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, les espèces végétales et animales, la diversité et les équilibres biologiques font partie du patrimoine commun de la nation, • leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il pose quatre principes fondamentaux qui s’appliquent directement à l’évaluation environnementale : • le principe de précaution l’absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ; • le principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ; • le principe pollueur-payeur les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ; • le principe de participation chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses. Etape essentielle de l’évaluation environnementale des travaux et projets d’aménagement, l’étude d’impact est destinée à : Concevoir un meilleur projet Pour le promoteur d’un projet, elle constitue le moyen de démontrer qu’il prend bien en compte les préoccupations d’environnement. Elle doit être considérée comme un outil performant pour intégrer l’environnement dans les projets d’aménagement et donc favoriser la conception de projets : # respectueux de l’homme, des paysages et des milieux naturels, # soucieux d’économiser l’espace, d’épargner les espèces, de limiter la pollution de l’eau, de l’air ou des sols ; Eclairer l’autorité administrative sur la décision à prendre Parce qu’elle est préalable à la décision administrative d’autorisation ou d’approbation d’un équipement, d’un ouvrage ou d’un aménagement, l’étude d’impact contribue : – à informer l’autorité administrative compétente pour autoriser les travaux (ministre, préfet, président du Conseil régional ou général, maire) sur la nature et le contenu de la décision à prendre (autorisation, approbation, refus) ; – à guider celle-ci pour définir les conditions dans lesquelles cette autorisation est donnée (mise en œuvre des mesures de suppression, de réduction et de compensation des effets dommageables, par exemple) ; – à définir les conditions du respect des engagements pris par le maître d’ouvrage (suivi des conséquences du projet sur l’environnement pendant les phases de réalisation et d’exploitation, par exemple) ; Informer le public et le faire participer à la prise de décision Depuis les premières ébauches du projet jusqu’à l’enquête publique, la participation active et continue du public est essentielle car elle contribue à la définition des alternatives et des variantes du projet étudié. Pour le maître d’ouvrage, l’élaboration de l’étude d’impact constitue l’occasion d’engager le dialogue avec la population, les associations et les partenaires institutionnels. Avant de finaliser son projet, il peut ainsi expliquer sa démarche d’intégration de l’environnement, mais aussi affirmer sa capacité à prendre en compte les préoccupations de ses interlocuteurs. Le code de l’environnement impose que la réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées soit précédée d’une enquête publique lorsque en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement. L’enquête publique est une procédure de consultation du public pendant laquelle celui-ci exprime son point de vue. Le dossier d’étude d’impact mis à sa disposition dans ce cadre sert à l’informer et à le faire participer à la prise de décision. Avec les résultats, l’autorité administrative complète son information sur les conséquences environnementales du projet, apprécie son degré d’acceptation sociale et mesure la solidité juridique du projet. Le champ d’application L’étude d’impact est la règle pour tous les projets de travaux, d’ouvrage et d’aménagement, ainsi que pour les programmes de travaux, entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation ou une décision d’approbation. La dispense d’étude d’impact reste donc l’exception. Le maître d’ouvrage est responsable de l’étude d’impact, mais l’État doit en contrôler l’existence et le contenu (fond et forme) avant de déclarer que le dossier est complet et la demande d’autorisation recevable. L’étude d’impact est la règle pour la majorité des projets d’aménagement en raison soit de leur nature, soit d’un seuil technique, soit de leur coût L’étude d’impact est requise pour toutes les installations qui pourront engendrer potentiellement des impacts sur l’environnement. Les cas de dispense sont généralement limités aux opérations de faible envergure, aux travaux d’entretien et aux grosses réparations. Certaines opérations dispensées d’étude d’impact requièrent une notice d’impact. Qu’elles soient engagées ou non par le même maître d’ouvrage, plusieurs opérations fractionnées dans l’espace, ayant un lien fonctionnel entre elles et étant réalisées de manière simultanée, relèvent d’une étude d’impact portant sur l’ensemble du programme. Lorsque la réalisation d’une opération est fractionnée dans le temps, l’étude d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme. Le dossier de l’étude d’impact d’un projet une analyse de l’état initial du site et de son environnement portant notamment sur : – les richesses naturelles, – les espaces (naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs), affectés par les aménagements ou ouvrages ; Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement et plus particulièrement sur : – la faune et la flore, – les sites et les paysages, – le sol, l’eau, l’air, – le climat, – les milieux naturels et les équilibres biologiques, – la protection des biens et du patrimoine culturel, – la commodité de voisinage (effets liés aux bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses et autres émissions polluantes), – l’hygiène, – les risques sismiques – la santé, la sécurité et la salubrité publique ; Une présentation : – des différents partis initialement envisagés par le maître d’ouvrage, – des raisons pour lesquelles le parti présenté a été retenu, notamment du point de vue des préoccupations environnementales ; Les mesures envisagées par le maître d’ouvrage pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet pour l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ; Pour les seuls projets d’infrastructures de transport – une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité, – une évaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter ; Un résumé non technique afin de faciliter au public l’accès aux informations contenues dans l’étude d’impact. La conception d’un projet nécessite une réflexion approfondie sur ses différentes fonctions, sur l’organisation de l’espace qui en découle, sur sa cohérence avec une stratégie de développement économique et sur la maîtrise de ses conséquences sur l’environnement. De même qu’il étudie la faisabilité technique et financière de son projet, le maître d’ouvrage doit donc s’interroger sur l’impact de son projet sur l’environnement. L’étude d’impact doit être engagée le plus en amont possible, dans une démarche continue, progressive, sélective et itérative : Une démarche continue La prise en compte de l’environnement doit accompagner chacune des étapes du projet : conception technique (études préalables, avant-projet, études détaillées), réalisation des travaux, exploitation et gestion ; Une démarche progressive De même que le niveau de précision technique du projet s’accroît à chaque phase de conception, les réponses en terme d’environnement seront de plus en plus précises ; Une démarche sélective Les critères déterminants d’évaluation sont choisis au regard des enjeux environnementaux de chaque phase du projet de travaux ou d’aménagement ; Une démarche itérative L’étude d’impact doit avancer par itérations et approfondissements successifs, dès que l’avancement du projet conduit à identifier de nouveaux problèmes. Les sept séquences individualisées dans ce guide ne constituent pas les étapes successives d’un processus d’évaluation mais des moments sur lesquels il convient de revenir plusieurs fois par itération. Ces séquences ne sont jamais indépendantes les unes des autres et les tâches identifiées peuvent être réalisées simultanément à différents moments de la préparation du projet. Conclusions Dire qu’on va réaliser une étude d’impact une fois une décharge, un barrage, une plate-forme pétrolière, un pipeline, une usine chimique ou un incinérateur mis en route revient à dire que les décideurs agissent en dépit de tout bon sens, en toute ILLEGALITE, en dépit de toute responsabilité et aux risques et périls d’affliger des catastrophes supplémentaires comme on a pu le voir et on peut continuer à le voir à travers le monde causant des dégâts considérables et des pertes humaines comme les cas suivants: – recrudescence des cancers à proximité des incinérateurs de Besançon et de Fos sur Mer en France (voir liens en bas de page vers l’institut de veille sanitaire français) – accident de l’Exxon Valdez (Côtes de l’Alaska – 1989), – assèchement de la mer morte par la surexploitation des eaux du Jourdain, – le trou de la couche d’ozone, – l’explosion de Tchernobyl, – la fusion du réacteur de Three Miles Island, – les nuages toxiques des usines de Seveso (Italie 1976), de Bhopal (Inde 1984), – l’explosion de la plate-forme pétrolière Piper Alpha (Mer du Nord 1988) – rupture du barrage de Malpasset (500 morts) 1959 Nous vivons au XXIème Siècle et non pas au XIXème en pleine essor de l’industrialisation qui a vu bien des expérimentations hasardeuses réalisées par les hommes, le Liban a connu bien des guerres qui ont déjà défiguré ce qui fut Jadis la Suisse de l’Orient. Les politiques libanais se doivent de mesurer toutes les conséquences de leurs actes pour répondre en premier lieu au tout premier droit élémentaire de chaque citoyen libanais qui est le droit de vivre ce qui induit le droit de vivre sainement et en sécurité ce qui revient à dire que les autorités doivent dans toute décision ne pas mettre en risque de sur-accident les habitants en s’employant à réaliser des projets contraire à toute éthique, à toute logique, à toute législation en vigueur. D’autre part il est important de prendre en considération les impacts que cela aura sur la sphère sociétale, économique et environnementale du pays. De Grâce réveillez vous de votre torpeur, agir responsablement pour l’environnement permet également de développer beaucoup d’opportunités d’affaires si c’est cela qui vous intéresse… mais arrêtez de piller et de détruire votre pays et de faire fuir toute votre jeunesse qui ne voit plus aucun avenir ou intérêt de continuer à vivre ici! En ce qui concerne la crise des déchets actuelle, s’il y a une solution applicable, une opportunité vertueuse de développement qui touchera de près ou de loin tous les libanais c’est de mettre en œuvre dès maintenant le respect de la pyramide des déchets en commençant par réduire autant que possible la production de déchets, et en parallèle mettre en œuvre le tri à la source dans toutes les maison comme cela se fait dans de nombreux pays dans le monde, puis de réaliser le recyclage, le compostage, et en bout de chaine la valorisation énergétique. Quand nous parlons de valorisation énergétique il y a beaucoup de solutions dont effectivement l’incinération qui ne se fait qu’en dernier recours désormais du fait de ses impacts environnementaux colossaux par l’utilisation très importante d’énergies fossiles pour pouvoir brûler des déchets composés à plus de 70% d’eau. Enfin si on a réalisé toutes les démarches pour une gestion des déchets intelligente, pragmatique, efficiente mais qu’on doivent mettre en route des incinérateurs cela ne peut être fait n’importe comment sans étudier l’impact sur l’air, sur l’eau, sur les sols et la localisation même de l’installation qui a une importance considérable pour les riverains qui devront en plus supporter l’impact des transports des déchets devant chez eux. Avant d’agir il est important que tout le monde intègre la réflexion systématique des conséquences de nos actes, comme le dit l’adage, « Prudence est mère de sureté » ou encore « Prévenir vaut mieux que guérir! » Ne faites pas subir aux concitoyens et à l’environnement plus de pollution, plus de gaspillage inutile de l’argent publique mais faites tout pour éveiller et responsabiliser la population comme ont peu le voir aujourd’hui avec la campagne très médiatique de TERRELiban et #LetsSort sur les réseaux sociaux encourageant tout le monde à réaliser le tri en mettant en scène des petites vidéos du tri à la maison. En compléments vous trouverez ci-dessous les liens vers : Démarche d’étude d’impact environnemental en France http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Etude-d-impact-et-evaluation-.html Démarche d’étude d’impact environnemental au Bénin http://bch-cbd.naturalsciences.be/benin/implementation/documents/etudeimpact/etimpactenv.pdf Recherche sur l’Incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères mené par L’institut de veille sanitaire français: http://www.invs.sante.fr/publications/2008/plaquette_resultats_uiom/plaquette_resultats_uiom.pdf Influence des rejets de l’incinérateur de Besançon sur la survenue de lymphomes malins non hodgkiniens* se voit confortée http://endirect.univ-fcomte.fr/index.php?id=numero_171_13_1&art=1876
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