La Fête du travail a été marquée cette année par des manifestations en France contre le projet de loi El Khomri, déposée au gouvernement par la ministre du Travail Myriam El Khomri en Mars 2016 et qui prévoit de changer en profondeur le Code du travail.
Modifiée à différentes reprises par le Conseil des ministres sous la pression de la rue, «la loi travail » a été présentée pour « protéger les salariés, favoriser l’embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise » tel qu’annoncé par le gouvernement de Manuel Valls. Traitée de cet angle, la réforme s’inscrit dans une volonté d’assouplissement du droit du travail et vise donc à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les salariés, outre des changements prévus en matière de durée du travail. En effet, la durée maximale de travail quotidien sera 12 heures au lieu de 10 heures en cas d’activité accrue et suite à un accord collectif. De plus, la durée maximale de travail par semaine pourra atteindre 60 heures au lieu de 48 heures mais ne sera appliquée que dans des circonstances exceptionnelles.
Le texte qui sera débattu au parlement durant ce mois (Mai 2016), prévoit également une réforme de licenciement et un changement touchant la rémunération des heures supplémentaires, en supprimant la visite médicale d’embauche systématique. Le projet réforme aussi la médecine du travail pour permettre un suivi médical plus adapté aux conditions de travail.
Manifestations patronales contre la « loi travail »
Alors que la «loi travail» était soutenue par le patronat, le clan des «pour» a regretté suite aux aménagements et à la formule allégée du texte; par exemple le plafonnement des indemnités prud’homales a été supprimé.
A noter que plusieurs organisations patronales, notamment l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), l’Union professionnelle Artisanale (UPA) et l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) ont lancé une campagne en ligne afin de demander le retrait de cette loi. Selon celles-ci, la loi El Khomri incarne une mesure injuste qui modifie les règles du dialogue social et les critères de la représentativité patronale et bâillonne les petites et moyennes entreprises (PME) qui représentent la majorité des entreprises françaises, au profit des grands patrons, ce qui pourra affecter l’avenir des emplois dans le pays.
Et selon un sondage réalisé par le Mouvement des entreprises de France (Medef) auprès des chefs d’entreprise, ces derniers sont tout pessimistes à 65 % sur leurs perspectives d’embauche prévues dans l’avant-projet de loi à cause du poids des charges, la difficulté à pouvoir embaucher ou licencier et la complexité du code du travail.
D’autre part, une pétition a été lancée et plusieurs manifestations de la part des syndicats, des commerçants et de petits patrons ont eu lieu contre la loi El Khomri pour demander son retrait. Des protestataires ont même menacé les députés de ne pas voter pour eux aux élections législatives de 2017 au cas où ils adoptent le projet.
En outre, Pierre Gattaz, le patron du Medef, a menacé de ne pas signer l’accord dans le cadre des négociations sur l’assurance-chômage, en demandant que la surtaxation des contrats de travail à durée déterminée (CDD) ne soit pas inscrite dans la loi. Dans ce contexte, nous braquons les projecteurs sur l’amendement du projet de « loi Travail » présenté par le premier ministre Manuel Valls et impliquant une augmentation des taxes patronales sur les contrats courts comme les CDD.
De surcroît, de nombreux économistes ont critiqué cette réforme qui réduira les CDD sans garantir de créer plus de contrat à durée indéterminée (CDI), ce qui pourra favoriser le chômage et détruira la politique économique entamée par le président de la République François Hollande. Ce dernier a assuré que ladite loi qui a été corrigée, ne sera pas retirée. Il a également invité le patronat à prendre ses responsabilités en indiquant que toutes les organisations doivent chercher le compromis qui assure l’équilibre de la société.
L’obligation de concertation
Pour sa part, Jean-Claude Mailly, le secrétaire général du syndicat Force Ouvrière (FO) a menacé la ministre du travail de saisir la justice, en l’accusant ne pas avoir respecté l’obligation de concertation avec les organisations syndicales et patronales représentatives avant de présenter son texte. Ainsi, l’article L1 du Code du travail rend obligatoire une concertation avant toute réforme et nécessite de communiquer un document d’orientation de la part du gouvernement «présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options».
Néanmoins, la ministre du Travail a assuré qu’elle respecte le dialogue social en dénonçant un faux débat. Mme Khomri a ajouté qu’elle s’était concertée « avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales sauf sur un article qui était relatif au licenciement économique qui a été rajouté tardivement ».
Les salariés s’opposent aussi
Nous rappelons que la contestation populaire a débuté le 9 mars. Et le 31 mars, les défilés, marqués par des grèves dans les transports, avaient réuni 390.000 personnes selon les autorités et 1,2 million selon les organisateurs.
Et à quelques jours de l’examen du texte au parlement, sept syndicats de salariés et des organisations étudiantes ont manifesté pour la quatrième fois en deux mois pour exprimer leur opposition à la loi El Khomri perçue comme «favorable aux employeurs et facteur de précarité pour les jeunes».
Par contre, les adhérents à la réforme voient qu’elle sera une avancée pour les moins qualifiés dans le marché du travail.
Bonne fête du travail chers salariés avec cette réforme, « la loi de la violence »!
En collaboration avec Imar wa iktissad
