L’accord sur le climat conclu à Paris en décembre à l’issue de la COP21 devrait être examiné en commission au Sénat le 25 mai, pour une adoption définitive «sans doute le 8 juin», a annoncé la commission des Affaires étrangères de la Haute assemblée.
François Hollande avait annoncé en avril, lors de la signature de l’accord conclu le 12 décembre à Paris, qu’il serait présenté en Conseil des ministres le 5 mai pour une ratification par le Parlement «avant l’été».
«Le texte sera présenté ensuite, le 18 mai, à l’Assemblée nationale», avait précisé le chef de l’État, ajoutant qu’il serait «ratifié avant l’été quel que soit l’agenda parlementaire particulièrement lourd en ce moment».
«C’est une question de crédibilité internationale», a indiqué le président de la commission sénatoriale, Jean-Pierre Raffarin (Les Républicains). «Quand la France signe un traité mais met cinq ans à le ratifier, elle se déconsidère», a-t-il poursuivi. «Le Sénat se saisira très vite de la ratification de l’accord de Paris, pour envoyer un signal politique fort et maintenir l’élan créé en décembre par notre diplomatie».
En séance, les sénateurs ont adopté, avec modifications, l’article du projet de loi sur la biodiversité qui inscrit la notion de préjudice écologique dans le Code civil. Le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, s’est félicité que «15 ans après le drame de l’Erika, il y ait aujourd’hui un fondement juridique indiscutable au préjudice écologique et à sa réparation».
L’examen du texte doit durer jusqu’à jeudi, après quoi il fera l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis avec l’Assemblée.
D’ici là, les sénateurs doivent se pencher sur deux sujets particulièrement sensibles, la taxation de l’huile de palme et l’interdiction des néonicotinoïdes. En commission, ils ont en effet supprimé la contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles végétales pour les huiles de palme et de coprah que le Sénat avait instaurée en première lecture. Ils sont aussi revenus sur l’interdiction, adoptée à l’Assemblée, des insecticides néonicotinoïdes, jugés nocifs, notamment pour les abeilles.
AFP
