Un registre permettra de dénoncer les praticiens qui seraient tentés de défier la loi
Aux médecins qui seraient tentés d’exiger des frais accessoires, le Comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles (CCPSC) a lancé un avertissement dimanche, en créant un registre de surveillance visant à dénoncer les praticiens qui seraient tentés de défier la loi.
Désormais, « tout citoyen qui se voit imposer des frais [accessoires] lors d’une visite chez le médecin » est invité à remplir le registre, que les membres de la CCPSC se promettent de regarder « quotidiennement », selon l’organisateur communautaire Stéphane Defoy.
« On va dénoncer ces frais-là. On va faire des sorties publiques. S’il le faut, on prendra des actions en justice », a-t-il lancé.
Depuis jeudi, les frais accessoires sont officiellement abolis par règlement au Québec. Et bien que la CCPSC s’en réjouisse, elle ne baisse pas la garde. « Nous, on veut que le registre soit un outil pour la population, si elle continue de se faire facturer des frais accessoires ou s’il y a des tentatives de contournement du règlement », a expliqué M. Defoy.
Déjà, des patients sont entrés en contact avec la clinique où il travaille pour dénoncer des médecins spécialistes qui leur ont demandé de se procurer eux-mêmes le matériel nécessaire à leurs examens médicaux, a-t-il rapporté. Dans un reportage, Radio-Canada a aussi exposé la semaine dernière les pratiques de la clinique Rockland MD, qui aurait suggéré à des patients de solliciter des entreprises afin qu’elles payent les frais accessoires qui leur étaient exigés.
Toujours illégaux
Pourtant, les médecins reçoivent une compensation financière, appelée majoration de l’acte médical, lorsqu’ils rencontrent des patients en clinique. « Ce montant supplémentaire vise justement à couvrir les frais administratifs et l’achat de matériel », a souligné Stéphane Defoy.
Les frais accessoires, bien qu’ils aient toujours été illégaux, ont longtemps été tolérés au Québec. Depuis 2014, Stéphane Defoy les a dans sa ligne de mire. Avec le cabinet d’avocats montréalais Grenier Verbauwhede, il a déposé deux actions collectives visant respectivement des cliniques qui ont été soupçonnées d’exiger des frais illégaux et la Régie de l’assurance-maladie, le gouvernement du Québec et trois cliniques ayant facturé divers services médicaux à des patients.
Selon Stéphane Defoy, les deux actions collectives ont été autorisées. La première cible plus d’une centaine de cliniques privées, tandis que la deuxième est encore « ouverte », c’est-à-dire que des citoyens peuvent encore y ajouter les noms de cliniques fautives.
Le registre de surveillance lancé dimanche est aussi le deuxième sur lequel Stéphane Defoy travaille. Un premier registre, qui vise à compiler tous les frais facturés, a été lancé en février 2015. « On continue à compiler ces frais, exigés pour des formulaires administratifs ou des photocopies de dossiers médicaux », a assuré Stéphane Defoy.
Le règlement interdisant les frais accessoires concerne des procédures bien précises, par exemple les prélèvements de sang ou de tissus biologiques, les mammographies ou radiographies, les vasectomies et endoscopies.
