Traduit de l’arabe par Maya Samaha   Suite à l’échec des plans gouvernementaux destinés à sortir de la crise des ordures causée par le gouvernement lui-même, comme le groupe responsable d’élaborer ces plans n’a pas bénéficié de l’échec des politiques précédentes qui ont conduit le pays à cette récente situation de crise. Ils ont échoué et continuent à échouer parce qu’ils adoptent jusqu’à présent  l’enfouissement et l’incinération comme deux seuls choix pour éliminer les déchets ménagers, en ignorant d’une façon provocatrice et étonnante tout ce qui est proposé par les écologistes comme solutions intégrées pour une bonne gestion écologique et sûre des ordures. Il semble que la seule raison de cette négligence est que les solutions intégrées proposées ne permettent pas «de pondre de l’or», au contraire des autres options revendiquées par eux en dépit de leurs risques et inconvénients et l’impossibilité de les adopter. En raison de cet échec, ceux qui sont au pouvoir posent à nouveau le sujet de « l’exportation des déchets à l’extérieur ». A noter qu’ils ont posé cette idée au début de la crise puis elle a été écartée en raison de ses complications et ses énormes coûts. Suite au retour à cette «mélodie», nous voyons qu’il faut rappeler les responsables des procédures de la Convention de Bâle qui contrôle internationalement les mouvements transfrontiers de déchets, de l’Etat d’exportation vers l’Etat d’importation, en passant par les Etats de transit. Pour garantir qu’ils ne tombent pas dans un «trafic illicite interdit», même involontairement, qui pourrait imposer une grande responsabilité morale, matérielle et juridique. Les procédures de la Convention de Bâle portant sur les mouvements transfrontiers des déchets dangereux et autres déchets organisent le transfert des ordures à travers les frontières. Le non respect de ses procédures ou leur négligence pourrait rendre un transfert quelconque des déchets, « un mouvement illégal », donc attribuera à son classement dans la catégorie du commerce illicite défini par la Convention. L’article 6, paragraphe 1er et la décision numéro 18/VIII approuvé dans la huitième Conférence de la Convention comprend une explication détaillée des procédures du transport, la préparation des documents du transport et les approbations préalables de l’autorité compétente dans le pays d’importation et celui de transit. Le Liban, considéré comme « Etat d’exportation », envoie une notification écrite à travers l’autorité compétente dans ce pays (qui est le ministère libanais de l’Environnement) vers l’autorité compétente dans l’Etat d’importation et les Etats de transit, à propos de tout transfert des déchets dangereux ou tous autres déchets. Cette notification doit comporter toutes les données et les informations stipulées dans l’annexe V A de la convention, écrites par une langue compréhensible et adoptée dans le pays importateur et les pays de transit. Une copie de cette notification sera envoyée à tout pays concerné par ce transfert. Il est également indispensable de notifier le Secrétariat de la Convention de Bâle de cette affaire. La décision VIII/18 qui a été approuvée dans la huitième conférence de la Convention (2006) invite les parties à adopter le modèle modifié de la nouvelle notification approuvée dans la conférence, en suivant les directives de la préparation des documents relatifs au transfert. Le document de la notification pour le transfert des ordures comprend plusieurs chapitres et catégories concernant des informations détaillées et complètes sur les déchets, que nous n’allons pas les mentionner toutes, mais nous allons traiter trois choses très importantes dans le sujet des ordures comme nos responsables pensent à leur exportation, en particulier: La catégorie numéro 12 concernant la désignation et la composition des déchets d’une façon détaillée et complète. La catégorie numéro 13 concernant les caractéristiques physiques et l’utilisation des codes et des abréviations adoptées dans la Convention. La catégorie numéro 14 concernant l’identification des déchets, en utilisant aussi des codes et des abréviations adoptées dans la Convention. Enfin, le transfert des déchets ne pas parcourir son trajet avant l’approbation écrite de tous les pays concernés, le pays importateur et les pays de transit. Et après l’élimination des déchets, il faut notifier l’Etat exportateur de cette opération avec tous les détails nécessaires. Ce sont les cycles les plus importants des procédures du « transfert légal » des déchets à travers les frontières. Il faut avertir à ce niveau que le trafic illicite des déchets est une pratique qui persiste et qui existe depuis plusieurs années. Et malgré tous les grands efforts de la Convention de Bâle et la coopération de toutes les parties, nous observons encore chaque année des cas de transfert des déchets illégaux, à travers « des compagnies », « des marchants » et des personnes qui commercialisent ce transfert et qui manquent de transparence dans leur travail et parfois, ils présentent des lacunes quant à l’application des procédures fermes de la Convention de Bâle. Et en dépit de certaines intentions, tout défaut dans ces procédures est classé comme étant un « trafic illicite », soumettant le pays d’exportation de ces déchets à une responsabilité juridique et morale. Cette opération est compliquée et nécessite du temps et elle est très coûteuse à cause de toutes ces complications. Ainsi, est-ce que c’est nécessaire de l’appliquer? Nous ne pensons pas qu’elle est nécessaire car les solutions écologiques existent mais l’autorité politique doit abandonner de considérer que le dossier des ordures incarne « une poule qui pond des œufs d’or» et en adoptant les bons traitements écologiques et intégrés posés par les écologistes au Liban.

Publisher: Lebanese Company for Information & Studies
Editeur : Société Libanaise d'Information et d’Etudes
Rédacteur en chef : Hassan Moukalled


Consultants :
LIBAN : Dr. Zaynab Moukalled Noureddine, Dr Naji Kodeih
SYRIE : Joseph el Helou, Asaad el kheir, Mazen el Makdesi
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